Désignation des établissements

Changement de pratique

Une nouvelle stratégie importante visant à maximiser le don d'organes et de tissus pour la transplantation en Ontario est une composante de la loi provinciale sur le don d'organes et de tissus, PARTIE II.1

Désignation des établissements

Le 20 avril 2005, le registrateur des règlements du gouvernement de l'Ontario a déposé un règlement relatif à la désignation des établissements. Le Règlement 179/05 de l'Ontario établit les six catégories d'établissement aux fins de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie :

1. Catégorie A (Hôpital - Services traumatologiques et/ou neurologiques)

Un hôpital qui fournit des services neurochirurgicaux ou traumatologiques est un membre de catégorie A.

2. Catégorie B (Hôpital)

Un hôpital qui ne remplit pas les conditions établies à l'alinéa 1 et qui est en mesure d'effectuer une constatation de mort cérébrale selon les normes médicales acceptées en matière de constatation de mort cérébrale en Ontario est un membre de catégorie B.

3. Catégorie C (Hôpital)

Un hôpital qui ne remplit pas les conditions établies à l'alinéa 1 ou 2 est un membre de catégorie C.

4. Catégorie D (Banque d'os ou de tissus)

Un hôpital, un établissement de santé ou une université qui participe à la collecte, au dépistage, au traitement, à la conservation ou à la distribution de tissus destinés à la transplantation est un membre de catégorie D.

5. Catégorie E (Service de transplantation)

Un hôpital qui fait des greffes d'organes au profit clinique direct des patients est un membre de catégorie E.

6. Catégorie F (Service de laboratoire)

Un laboratoire tel que défini dans l'article 5 de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement est un membre de catégorie F s'il effectue au moins l'un des tests suivants et possède un permis pour le faire :

-Tests obligatoires de dépistage normalisé des maladies infectieuses chez les donneurs d'organes et de tissus potentiels;

-Test d'histocompatibilité chez les donneurs d'organes potentiels.