Information sur les documents de gouvernance

Protocole d’entente (PE)
Tous les organismes1 classifiés ont besoin d’un PE. Ce PE est une entente administrative conclue entre le ministre responsable et l’organisme qui tient compte du cadre de responsabilisation et qui facilite la compréhension mutuelle des responsabilités du ministre responsable et du président d’un organisme classifié.

Lettre de mandat : 2017-2018
Tous les organismes classifiés sont tenus de publier les attentes relatives à leur mandat en qualité d’organisme provincial. La lettre de mandat énumère ces attentes, qui sont approuvées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Plan d’activités annuel: 2016-2017 et 2017-2018
Tous les organismes non classifiés doivent publier leur plan d’activités annuel. Le plan d’activités annuel 2017-2018 définit l’orientation stratégique et les activités à venir de l’organisme au cours des trois prochains exercices. Tous les organismes doivent demander à leur ministre responsable d’approuver leur plan d’activités chaque année. Pour s’assurer de préserver la confidentialité et la protection de la vie privée, ces documents ne contiennent pas d’information qui pourrait nuire à la sécurité d’une personne, d’un lieu ou d’une chose; qui est commercialement sensible; ou qui contient des données confidentielles sur les ressources humaines et les relations de travail, tel qu’indiqué ci-dessus.

Rapport annuel
Tous les organismes non classifiés sont tenus de publier le dernier rapport annuel qu’ils ont déposé. Le rapport annuel comprend les objectifs de rendement, le rendement de l’organisme, les états financiers et les personnes nommées. Les organismes devant satisfaire aux exigences législatives de déposer leurs rapports annuels sont tenus de le faire avant la publication de leur rapport annuel.

Information sur les dépenses
de juillet à septembre 2017

Directive sur les données ouvertes
La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario oblige chaque organisme provincial à publier, dans le cadre de son inventaire des données, la liste de tous les ensembles de données qu’il crée, recueille ou gère. L’inventaire des données répertorie tous les ensembles de données en précisant si les données sont publiques à l’heure actuelle, en voie de le devenir ou font l’objet d’une exemption pour des motifs d’application de la loi, de sécurité, de respect de la vie privée, de confidentialité ou de secret commercial. La publication des inventaires de données publiques donne suite à l’engagement du gouvernement à promouvoir la transparence, la responsabilisation et l’ouverture.
Directive sur les données ouvertes (juillet 2016)

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