Rapports Publics

La communication de rapports au public a pour but de permettre au Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) et aux hôpitaux participants de l’Ontario de montrer leur engagement à honorer les intentions de don du public. La communication de rapports au public est un moyen concret de faire connaître le rendement en matière de dons aux patients qui sont inscrits sur la liste d’attente, et de renseigner le grand public ontarien sur les activités liées aux dons.


Antécédents/ Contexte

Il existe de nombreux types d’hôpitaux en Ontario, et un certain nombre de facteurs pouvant influer sur le rendement des hôpitaux en matière de dons d’organes et de tissus. Vous trouverez ci-après la définition des trois indicateurs de rendement visés dans les rapports (taux de signalement courant, taux de conversion et taux d’approches admissibles) ainsi que les facteurs pouvant modifier les résultats des hôpitaux.

Le taux de signalement courant permet d’évaluer la conformité d’un hôpital aux exigences de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, laquelle stipule que tous les décès à déclaration obligatoire et les décès imminents doivent être signalés au Réseau Trillium pour le don de vie. L’établissement de politiques et de méthodes facilitant le signalement et l’intégration du processus de signalement dans les soins en fin de vie sont des facteurs qui peuvent contribuer à faire varier le taux de signalement courant des hôpitaux.

Le taux de conversion permet d’évaluer le pourcentage des donneurs d’organes effectifs, c.-à-d. le nombre de donneurs chez qui au moins un organe a été prélevé et transplanté, parmi tous les donneurs d’organes potentiels reconnus lors de l’examen des dossiers médicaux. Les donneurs potentiels comprennent ceux qui répondent aux critères médicaux, dont le plus proche parent est disponible pour donner son consentement et pour qui le coroner a donné la permission d’amorcer la procédure de don. Plusieurs facteurs peuvent influer sur le taux de conversion, notamment les suivants:

  • Le type d’hôpital, étant donné que les centres de neurochirurgie et/ou de traumatologie (hôpitaux du groupe A) sont plus susceptibles de réunir un nombre élevé de donneurs d’organes potentiels;
  • La taille de la population servie par un hôpital et les habitudes d’aiguillage d’un hôpital donné vers les centres régionaux plus importants;
  • La prévalence et l’existence de maladies et/ou d’états sous-jacents pouvant influer sur l’admissibilité au don;
  • Le moment du signalement d’un donneur potentiel au RTDV;
  • La relation de travail existant entre le RTDV et l’hôpital pour garantir la planification d’une approche optimale afin d’obtenir le consentement des familles au don d’organes et de tissus. Les compétences et les connaissances des médecins et du personnel de l’hôpital qui sont appelés à planifier, avec le RTDV, des discussions sensibles et compatissantes au sujet du don;
  • Les croyances et les coutumes personnelles des patients et de leurs familles en ce qui concerne la fin de vie.


Le taux d’approches admissibles permet d’évaluer le taux global d’approches relatives au don d’organes, parmi les cas considérés comme admissibles à cette approche. Ce paramètre sert à évaluer le rendement du système. Plusieurs facteurs peuvent influer sur le taux d’approches admissibles, notamment les suivants:

  • Les politiques établies par un hôpital pour faciliter l’aiguillage vers le RTDV;
  • La rapidité du signalement au RTDV;
  • La documentation concernant la politique relative à l’engagement de l’hôpital en matière de signalement obligatoire;
  • La planification de l’arrêt du traitement de maintien des fonctions vitales (TMFV) avec les familles, afin de leur donner le temps nécessaire pour envisager un don.

 

Définitions


Hôpital désigné:

  • Conformément aux lois de l’Ontario, l’hôpital désigné est tenu de se conformer à la Partie II.1 de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie;

  • Selon la Partie II.1 de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, lorsqu’un malade de l’établissement est décédé ou que le décès d’un malade est imminent, l’hôpital est tenu d’en aviser dès que possible le Réseau Trillium pour le don de vie.

 
Hôpital du groupe A:

  • Tout hôpital qui fournit des services de neurochirurgie ou de traumatologie aux collectivités de l’Ontario;

  • Ces hôpitaux sont des fournisseurs régionaux de services de neurochirurgie et de traumatologie sur de vastes zones géographiques.

 
Hôpital du groupe B:

  • Tout hôpital qui ne fournit pas de services de neurochirurgie ou de traumatologie, mais qui peut procéder à une détermination du décès par critères neurologiques (DCN).

 
Hôpital du groupe C:

  • Tout hôpital qui n’est pas en mesure de procéder à une détermination du décès par critères neurologiques (DCN).

Donneur potentiel:

  • Patient décédé dont le potentiel de donneur d’organes est reconnu. Cette détermination a lieu après l’examen du dossier médical.

Donneur effectif:

  • Patient décédé ayant donné au moins un organe qui a été prélevé et transplanté.

Taux de signalement courant:

  • Taux global de conformité aux exigences prévues par la loi concernant l’obligation de signaler au Réseau Trillium pour le don de vie le décès ou le décès imminent d’un patient. Il s’agit du pourcentage de tous les cas signalés au RTDV par rapport au nombre total de cas qui auraient dû être signalés au RTDV.

Taux de conversion:

  • Taux global de patients décédés qui sont devenus des donneurs effectifs par rapport à ceux qui semblent offrir des possibilités de don d’organes (donneurs potentiels). Cette détermination a lieu après l’examen du dossier médical.

Taux d’approches des donneurs admissibles:

  • Taux global d’approches auprès des familles ou des mandataires spéciaux concernant le don d’organes parmi les cas considérés comme admissibles.

Champ de données vide:

  • Un champ de données vide signifie que l’hôpital n’a aucune possibilité de don provenant d’un donneur décédé à signaler pour la période visée dans le rapport.

 

Foire aux questions

•    À l’heure actuelle, tous les hôpitaux qui travaillent officiellement avec le RTDV sont visés par la communication de rapports au public.
•    La liste à jour des hôpitaux visés dans le rapport se trouve à l’adresse
https://www.giftoflife.on.ca/resources/xml/hospitals_participating_pr_2025_french.pdf

Dans de telles circonstances, les indicateurs de rendement en matière de dons sont publiés pour l’ensemble de la société hospitalière.

•    Le premier rapport a été publié en avril 2014, et le RTDV publie les données trimestrielles à l’adresse www.giftoflife.on.ca/fr/publicreporting.htm
•    Chaque indicateur de rendement correspond à un tableau de données accompagné de brèves explications concernant le calcul des indicateurs.
•    Il est à noter que le taux d’approches admissibles, nouveau paramètre de communication de rapports au public, a été mis en oeuvre le 1er avril 2018. Il n’existe donc pas de données relatives à ce paramètre avant cette date.

•    Les chiffres indiqués dépendent de la fréquence et du moment de la publication, ainsi que de la période des données, à savoir si l’information couvre l’exercice financier ou l’année civile.
•    Les indicateurs de rendement en matière de dons sont établis pour chaque trimestre en fonction de l’exercice financier.
•    Les statistiques en temps réel des dons provenant de donneurs décédés sont mises à jour quotidiennemen.
•    Les statistiques de l’historique des dons provenant de donneurs décédés couvrent une période de dix ans.

Le taux de signalement courant, le taux de conversion et le taux d’approches admissibles sont les indicateurs que nous communiquons actuellement dans le rapport destiné au public.

Chacun de ces indicateurs de rendement fournit au public de l’information sur le rendement d’un hôpital dans un domaine précis lié aux dons.

•    Les hôpitaux dotés d’une capacité de soins intensifs de niveau I ou II sont évalués seulement en fonction de leur conformité au signalement courant en raison du niveau des services offerts dans ces établissements.
•    En avril 2018, le RTDV commencera à inclure dans le rapport les approches faites auprès des familles et des donneurs d’organes dans des hôpitaux ou des établissements de santé qui ne participent pas à la communication de rapports au public concernant ces paramètres. Cette méthode permet de comptabiliser intégralement toutes les activités liées aux dons qui se déroulent dans l’ensemble de la province. Ces renseignements complémentaires se trouvent au bas des rapports de rendement du taux de conversion et du taux d’approches admissibles.

Les établissements du groupe C, qui travaillent officiellement avec la RTDV, sont répertoriés sous la rubrique «Autres hôpitaux».

•    Le taux de signalement courant indique la conformité des hôpitaux désignés aux exigences de la loi en Ontario. Selon la Partie II.1 de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, tous les décès et les risques de décès imminent doivent être signalés au RTDV.
•    L’aiguillage constitue le moyen d’accès au don; cette méthode permet au RTDV d’évaluer la situation et de déterminer si le don peut être proposé à un patient et à sa famille dans le cadre des soins en fin de vie.
•    Le taux de conversion est un indicateur fondé sur les résultats des dons d’organes. Il permet de déterminer dans quelle mesure le RTDV et les hôpitaux ontariens reconnaissent les donneurs potentiels et leur fournissent les moyens de devenir des donneurs effectifs.
•    Le taux d’approches admissibles évalue le rendement du système lorsqu’il s’agit d’aborder le sujet du don d’organes avec les familles et les mandataires spéciaux.

•    L’objectif du taux de signalement courant est fixé à 100 % afin de respecter la législation de l’Ontario concernant le signalement obligatoire des décès.
•    L’objectif du taux de conversion est de 63 %. Cet objectif flottant est fixé chaque année par le RTDV après un examen minutieux des attentes en ce qui concerne l’amélioration globale du rendement en matière de dons provenant de donneurs décédés.
•    L’objectif du taux d’approches admissibles est fixé à 90 % pour l’exercice financier 2018-2019. Cet objectif est fondé sur un examen attentif du rendement des hôpitaux et de la province depuis 2016-2017.

•    En général, moins de 5% des patients décédés dans les hôpitaux de l’Ontario répondent aux critères médicaux liés aux donneurs d’organes.
•    Seuls les patients qui sont atteints de blessures ou de maladies incurables et qui reçoivent un traitement de survie (c.-à-d. avec un respirateur artificiel et des médicaments permettant de maintenir la fonction cardiaque) au moment du signalement au RTDV peuvent être considérés comme des donneurs d’organes potentiels.
•    Les hôpitaux du groupe A et les centres de neurochirurgie et/ou de traumatologie offrent le meilleur potentiel de dons d’organes. Ce sont des fournisseurs de soins régionaux sur de vastes zones géographiques qui s’occupent des patients les plus grièvement blessés.

•    Le RTDV travaille de concert avec des hôpitaux de l’ensemble de l’Ontario et a conclu des partenariats avec d’autres organismes de soins de santé de la province pour assurer l’aiguillage des patients vers les services de dons d’organes et de tissus.
•    Il importe de souligner que seuls les hôpitaux aptes à maintenir des patients en vie à l’aide d’un respirateur artificiel pendant une période indéfinie peuvent contribuer au don d’organes.
•    Le transfert vers un hôpital qui soutient le don d'organes peut être possible dans certaines situations.
•    Le don de tissus est possible dans tous les établissements.
•    Les donneurs inscrits sont invités à mettre leur famille au courant de leur décision de faire un don, afin que leurs proches puissent appuyer leur désir de sauver des vies après la mort et en discuter avec l’équipe des soins de santé au moment opportun.

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