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Le Réseau Trillium pour le don de vie fait maintenant partie de Santé Ontario est chargé de fournir et de coordonner les services de don et de transplantation d’organes et de tissus dans toute la province, ainsi que de planifier, de promouvoir et d’appuyer les activités de don et de transplantation pour aider tous les professionnels de la santé, les professionnels affiliés, les intervenants et le grand public de l’Ontario à s’acquitter de leurs responsabilités partagées et intégrées afin de sauver la vie des Ontariens qui attendent une transplantation salvatrice.

Veuillez appeler Le Centre de ressources provincial du Réseau Trillium pour le don de vie au numéro sans frais 1 877 363-8456. Le Centre est ouvert 24 heures par jour, sept jours par semaine pour répondre à vos questions.

On retrouve parmi les tissus et les organes qui peuvent être donnés le cœur, le foie, les reins, le pancréas, les poumons, l’intestin grêle, les cornées, les os, la peau, le tissu cardiovasculaire.

Si vous avez 16 ans ou plus et si vous possédez une carte santé, vous pouvez enregistrer votre consentement en ligne à SoyezUnDonneur.ca, ou visiter le centre ServiceOntario de votre région.

Si pour quelque raison vos organes et vos tissus ne peuvent pas être transplantés, ils peuvent être donnés à des fins de recherche si vous avez expressément consenti à donner des organes et des tissus à des fins de transplantation et de recherche.

Une carte de donneur est une carte de papier transportée par le donneur potentiel. Elle est privée et n’est destinée qu’à vous et à votre famille. Votre décision de donner n’est connue que dans la mesure où vous en informez votre famille et vos amis et il arrive souvent qu’elle soit difficile à trouver quand elle devient nécessaire.

Allez à SoyezUnDonneur.ca et cliquez sur « vérifier maintenant ». Ceci vous mènera à la page d’inscription en ligne de ServiceOntario. Cliquez sur « Enregistrer, vérifier ou modifier votre consentement en ligne ». Le programme vous demandera votre numéro de carte Santé, le type de carte (rouge et blanche ou verte et blanche avec photo d’identité) et votre date de naissance. Entrez ces informations et cliquez sur « Vérifier ou modifier l’inscription ». Le système effectuera une recherche dans la base de données du RAMO. Si votre inscription a été traitée, le système répondra : « Oui, vous êtes un donneur enregistré d’organes et de tissus ». Dans le cas contraire, le système vous demandera si vous désirez vous inscrire.

Vous pouvez aussi examiner l’endos de votre carte verte et blanche (avec photo d’identité). Si le mot « Donneur » et un code à deux chiffres (les plus fréquents étant « Z9’ ou “9Z”) sont présents, vous êtes inscrit comme donneur et n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau.

Si le programme ne peut pas vous inscrire en ligne, il peut vous demander de contacter ServiceOntario directement. Diverses raisons peuvent vous empêcher de vous inscrire en ligne. Visitez un centre de ServiceOntario et inscrivez-vous en personne.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en visitant le site www.SoyezUnDonneur.ca et en choisissant de vérifier ou de modifier votre consentement enregistré. Vous pouvez aussi modifier ou retirer votre consentement en tout temps en visitant un centre de ServiceOntario ou en écrivant à

Consentement de donneur d’organes
ServiceOntario
Boîte postale 48
Kingston (Ontario)  K7L 5J3

Vous pouvez vous procurer une liste complète des services d’approvisionnement en organes ici.

Par ordre descendant de priorité, les autorités légales appropriées sont les suivantes :

1)    Le conjoint/la conjointe du/de la patient(e) ou le conjoint de même sexe

2)    Un enfant du patient

3)    Un parent du patient

4)    Un frère ou une sœur du patient

5)    Tout autre parent du patient

6)    Toute personne qui est en possession légale du corps (p.ex. un exécuteur testamentaire ou un gestionnaire de succession)

 

Toute personne qui a atteint l’âge de 16 ans peut donner son consentement à être un donneur d’organes ou de tissus

Le don peut se produire s’il y a un consentement enregistré dans les bases de données du Régime d’Assurance Maladie de l’Ontario (RAMO) quand le défunt n’a pas de testament ou de proches parents.

La pratique du Réseau Trillium pour le don de vie est de réaffirmer auprès de la famille le consentement d’une personne d’être un donneur. Dans presque tous les cas, les familles honorent la décision de don de leur être cher s’ils reçoivent la preuve que ce dernier avait le désir d’être donneur.

L’admissibilité au don est évaluée au moment du décès par les coordonnateurs du Réseau Trillium pour le don de vie, les programmes de transplantations et les banques de tissus. La plupart des maladies n’empêchent pas automatiquement une personne de donner.

Les coordonnateurs réalisent une entrevue portant sur les antécédents médicaux et sociaux avec la famille, semblable à celle qui est faite auprès d’un donneur de sang.

Le caractère approprié de chaque organe est examiné pour veiller à ce que le plus grand nombre de personnes possible soient aidées grâce à une transplantation.

Les organes et les tissus qui ne conviennent pas à la transplantation peuvent être utilisés à des fins de recherche scientifique et d’enseignement médical. D’importantes recherches sur des maladies qui affectent les organes et les tissus sont en cours en ce moment.

Si vous désirez devenir donneur d’organes ou de tissus, et si votre décès se produit à l’extérieur de l’Ontario, vous pouvez tout de même être considéré comme donneur d’organes ou de tissus dans la province ou l’état où le décès s’est produit. Ceci dépendra de la présence et de la disponibilité des programmes de dons d’organes et de tissus dans cette province canadienne, cet état des États-Unis ou tout autre territoire étranger. Il est très important de faire connaître votre souhait à votre famille pour qu’elle comprenne ce que vous auriez voulu en toutes circonstances. Prenez note que dans un autre territoire, certains frais de soins de santé (en sus des examens et de la chirurgie de transplantation) peuvent être facturés à la famille.

Le mandat et le territoire de compétence du Réseau Trillium pour le don de vie visent strictement la province de l’Ontario.

Un ressortissant étranger qui meurt en Ontario peut aussi être donneur d’organes et de tissus si la famille donne son consentement final.

Depuis mars 2013, 45 hôpitaux qui ont un nombre élevé de machines respiratoires (nécessaires au maintien de la viabilité des organes qui seront transplantés) doivent déclarer les donneurs potentiels au RTDV pour que leur personnel spécialement formé identifie les donneurs potentiels et approche les familles pour réaffirmer le consentement. Les travaux continuent pour élargir ce programme et qualifier des hôpitaux partout dans la province.

Si une personne est identifiée comme donneur d’organe potentiel dans une communauté qui n’est pas dotée d’un hôpital capable de faciliter le processus du don, le Réseau Trillium pour le don de vie paiera le coût de transport du corps du donneur potentiel jusqu’à l’hôpital le plus près qui dispose de ces installations et de celles nécessaires aux examens et à la chirurgie subséquents. Le Réseau Trillium pour le don de vie paiera le transport de retour du corps du donneur de cet hôpital jusqu’à la communauté du donneur pour les arrangements de services funéraires.

La plupart des grandes religions sont en faveur du don d’organes et de tissus parce qu’il peut sauver la vie d’une autre personne. Notre fiche d’information Perspectives culturelles et religieuses sur le don d’organes et de tissus (Hyperlien à la communauté, l’importance de la culture et de la religion) vous donnera des informations additionnelles sur les perspectives religieuses et culturelles relatives au don d’organes et de tissus.

Les personnes qui optent pour l’aide médicale à mourir peuvent quand même sauver des vies en faisant un don d’organes ou de tissus. Votre admissibilité au don sera déterminée d’après votre état de santé, votre diagnostic et vos antécédents.

Lorsque vous aurez communiqué votre désir de faire un don, le Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV) collaborera avec vous et votre médecin ou infirmière praticienne pour déterminer comment faire respecter votre décision. Le RTDV pourra aussi vous conseiller au sujet des tests additionnels que vous devrez peut-être passer pour devenir un donneur et de tout autre point pouvant influer sur votre intention de recevoir l’aide médicale à mourir.

Il importe de mettre votre famille et votre médecin ou infirmière praticienne au courant de votre décision de faire un don afin que le RTDV soit contacté en votre nom.

La transplantation d'organe est une procédure chirurgicale qui consiste à placer un organe sain provenant d'un donneur dans le corps d'une personne qui en a besoin.

Il est impossible de prévoir exactement combien de temps vous devrez attendre pour recevoir un organe une fois que vous aurez été inscrit sur la liste d'attente, mais la plupart des patients attendent des mois, voire des années, avant de recevoir une transplantation. Les facteurs qui influent sur les délais d'attente sont notamment le jumelage donneur-receveur et l'état de santé du patient.

Les listes d'attente pour les transplantations de tissus sont gérées par des médecins à titre individuel. Le Réseau Trillium pour le don de vie coordonne la récupération des tissus et veille à ce qu'ils soient livrés à la banque de tissus appropriée, qui les traitera et les distribuera dans toute la province en vue d'une transplantation.

Plusieurs caractéristiques médicales et logistiques sont prises en compte au moment de l’allocation d’un organe à un receveur possible. Bien que les critères particuliers diffèrent pour divers organes, les critères de compatibilité comprennent habituellement :

  • le groupe sanguin et la taille de l’organe ou des organes nécessaire(s);
  • le temps passé à attendre une transplantation; et
  • la distance relative entre le donneur et le receveur. 

Pour certains organes, d’autres facteurs sont essentiels, parmi lesquels on retrouve :

  • l’urgence médicale du receveur;
  • le risque de rejet de l'organe; et
  • si le receveur est un enfant ou un adulte.

Veuillez consulter nos infographies destinées aux patients pour plus d'information sur le jumelage d'organes.

Lorsque les médecins de la transplantation prennent la décision de mettre une personne sur la liste, cette personne est inscrite sur la liste d’attente de la base de données gérée par le RTDV. Les patients qui figurent sur la liste d’attente sont répartis en plusieurs catégories selon des facteurs tels que le type sanguin, l’état de santé et le temps d’attente. 

Les hôpitaux avisent le RTDV qu’il y a un donneur possible et des coordonnateurs qui ont reçu une formation spéciale travaillent avec les membres de la famille pour déterminer s’ils désirent consentir au don d’organes. Après avoir reçu le consentement de la famille, un processus de recherche de compatibilité complexe est mis en marche pour déterminer le meilleur receveur possible de chaque organe disponible et limiter les possibilités de rejet. Ce processus est fondé sur un jeu de règles et d’algorithmes élaboré par des experts en transplantation de toute la province.

Le RTDV facilite la clôture du don, le prélèvement de l’organe et son transport au site de transplantation, jusqu’à la salle d’opération où se trouve le patient qui recevra la transplantation.

Tous les coûts de la chirurgie, qu'il s'agisse d'un don après la mort ou d'un don vivant, sont couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario, pour tous les Ontariens (c.-à-d. les citoyens de l'Ontario) qui sont admissibles aux soins de santé. Dans le cas d'un don vivant, la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario couvre également les frais d'un donneur d'un autre pays, mais seulement lorsque ce donneur se trouve en Ontario. L'Assurance-santé de l'Ontario ne couvre pas les frais de déplacement ni les tests préliminaires requis pour ce donneur (dans le pays d'origine).

• Kingston Health Sciences Centre
• London Health Sciences Centre
• St. Joseph’s Healthcare Hamilton
• L’Hôpital d’Ottawa
• The Hospital for Sick Children
• Unity Health Toronto
• University Health Network
• University of Ottawa Heart Institute

Il existe quatre types de dons différents :

  • Les dons de donneurs décédés se produisent quand une personne est victime d’un événement traumatique tel qu’un accident cérébral vasculaire ou une grave blessure à la tête qui entraîne la mort cérébrale ou la « mort du cerveau ». Le patient, bien que décédé, est maintenu à l’aide de supports mécaniques (p. ex., un ventilateur ou respirateur) pour assurer la circulation de sang oxygéné aux organes vitaux jusqu’au prélèvement du don. À compter de 2006, le DAC (le don après arrêt cardiaque) est également accepté comme une possibilité de don d’organe et de tissu. Le DAC offre aux familles le choix d’un don dans les cas où les critères neurologiques de la mort n’ont pas été satisfaits, mais où la décision d’interrompre le traitement de survie a été prise.
  • Le don de tissus peut se produire lorsqu’une personne a succombé à le constatation de décès neurologique ou à la mort cardiopulmonaire. Dans le cas d’un don de tissus, il n’est pas nécessaire de maintenir la circulation du sang après la mort.
  • Le donneur vivant est une personne qui donne un organe ou une partie d’un organe à une autre personne et qui continue à vivre en bonne santé. Par exemple, des personnes qui ont deux reins sains peuvent en donner un à un être cher ou un proche ami. De la même façon, une personne saine peut donner une portion de son foie (un lobe). Il est intéressant de remarquer que le foie, tant pour le donneur que pour le receveur, retrouve une taille normale en quelques mois.
  • L’allotransplantation composite vascularisée (ACV) est la transplantation de tissus multiples : muscle, os, nerf et peau comme unité fonctionnelle. Voici quelques exemples d’ACV : les membres supérieurs (la main), les tissus faciaux et la paroi abdominale.

Les familles qui ont décidé de mettre fin au maintien des fonctions vitales d’un être cher après qu’un médecin a déterminé qu’il n’y avait aucun pronostic de guérison à long terme ont désormais la possibilité de procéder à un don d’organe après un arrêt cardiaque. Le DAC est également possible dans le cas de décès qui ne satisfont pas les critères complets de la mort cérébrale ou de la mort du cerveau. De meilleurs médicaments et des techniques chirurgicales ont amélioré de manière spectaculaire les résultats des patients receveurs d’organes prélevés après un arrêt cardiaque. Le DAC est largement accepté aux États-Unis et le taux de dons a augmenté de plus de 20 p. cent depuis l’acceptation du DAC comme don et prélèvement d’organes ou de tissus

La mort cérébrale est la perte irréversible des réflexes du tronc cérébral tels que la toux, le réflexe nauséeux, le réflexe pupillaire à la lumière et la réaction à la douleur.

  • La conscience est irrémédiablement perdue.
  • La capacité de respirer n’est plus présente (apnéique) et la ventilation mécanique est nécessaire.
  • Il faut établir une étiologie reconnue capable de produire la mort par critères neurologiques.
  • Il faut continuer la ventilation et les médicaments administrés par voie intraveineuse qui assurent l’hémodynamique.
  • L’heure de la première détermination complète de mort cérébrale est l’heure légale du décès de cette personne. C’est l’heure qui est écrite sur le certificat de décès.
  • Avant le don d’organe, deux médecins doivent attester de la mort cérébrale.

Le Centre de ressources provincial du RTDV (le CRP) est opérationnel 24 heures par jour, sept jours par semaine grâce à une équipe de coordonnateurs des services cliniques chargée de recevoir les personnes orientées en vue d’un don d’organes et de tissus et de faciliter les dons, y compris le prélèvement des organes et des tissus. Le CRP appuie les professionnels des soins de santé, il obtient le consentement nécessaire aux dons, il facilite les examens que doit subir le donneur, il coordonne la logistique nécessaire et il offre par téléphone des organes et des tissus aux programmes de transplantation et aux banques de tissus. Le CRP est également chargé de vérifier le consentement enregistré des donneurs potentiels dans les banques de données du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Appelez le RTDV lorsqu’il s’agit d’examiner des patients ventilés mécaniquement pour confirmer la mort cérébrale OU pour planifier avec la famille le moment de l’arrêt des soins de survie (extubation ou retrait du ventilateur ou des médicaments intraveineux qui soutiennent l’hémodynamique).

Autres moments auxquels il s’avère opportun de contacter le RTDV :

  • conformément à la politique de l’hôpital ou aux déclencheurs cliniques définis;
  • avant de parler de la possibilité d’un don aux familles; ou
  • quand le patient ou la famille demande des informations sur le don d’organes et de tissus.

Avisez le RTDV :

  • dans l’heure suivant la mort du patient;
  • conformément à la politique de l’hôpital ou aux déclencheurs cliniques définis; et
  • quand le patient ou la famille demande des informations sur le don d’organes et de tissus 

Au cours du premier appel :

  • le RTDV recueillera les informations démographiques et posera les questions de base pour déterminer s’il est possible de faire un don de tissus; et
  • un numéro RTDV sera fourni pour être consigné au dossier médical.

Lorsque l’admissibilité préliminaire au don de tissus a été établie :

  • un coordonnateur du RTDV spécialisé dans le domaine du don et des relations avec les familles prendra des dispositions avec un fournisseur de soins de santé pour parler aux membres de la famille par téléphone pendant qu’ils sont à l’hôpital;
  • si la famille n’est pas à l’hôpital, le fournisseur de soins de santé devra fournir les coordonnées pertinentes au RTDV dans le but d’effectuer un suivi auprès de la famille;
  • le RTDV peut avoir besoin d’échantillons sanguins ou d’instructions relativement au soin des yeux;
  • le RTDV réunira d’autres informations sur l’admissibilité actuelle du patient et ses antécédents médicaux avant de contacter les familles dans les cas où la famille n’est pas à l’hôpital;
  • suivant les instructions du RTDV, la dépouille mortelle sera transférée à la morgue pendant que le prélèvement est organisé (les yeux peuvent être prélevés à l’endroit où le décès s’est produit);
  • le prélèvement de la peau, des os et du tissu cardiaque se fait en salle d’opération;
  • le personnel du prélèvement et de la salle d’opération sera assigné par le RTDV; et
  • sur demande, le RTDV contactera la famille à la fin du prélèvement.

Après le don :

  • le RTDV (ou la Banque d’yeux du Canada, le cas échéant) enverra une lettre à la famille pour la remercier du don et l’informer de ses conséquences.

Le RTDV a ordonné les questions sur les antécédents médicaux et dispose de fiches pour aider le personnel hospitalier à accélérer le traitement des données. Ceci permet au RTDV de déterminer si le patient peut faire un don à des fins de transplantations ou à des fins de recherche et d’enseignement.

Oui. Conformément à la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, il y a consentement téléphonique lorsque deux témoins confirment l’identité du substitut du patient et attestent son consentement au don. Le centre de ressource provincial du RTDV garde toujours en service un deuxième membre du personnel pour permettre un consentement par téléphone.

Oui. Le Programme de remboursement des dépenses des donneurs vivants (le « PREDOV ») a été mis sur pied en avril 2008 pour rembourser des dépenses admissibles qui comprennent les frais de déplacement, stationnement/transport en commun, repas, hébergement, allocation de repas et pertes de revenus. Pour obtenir des informations sur ce programme, contactez le gestionnaire du PREDOV à prelod@giftoflife.on.ca ou au 1 888 9-PRELOD/416 619-2342. 

Les visites admissibles comprennent les visites à un hôpital ontarien qui a mis en œuvre un programme de transplantation d’organes de donneurs vivants où une personne passe divers examens particuliers en vue de faire don d’un organe. Les dépenses engagées pour vous rendre à un hôpital de transplantation sont considérées comme « admissibles » une fois que l’hôpital de transplantation, en se fondant sur vos antécédents médicaux et votre groupe sanguin, a déterminé que vous êtes apte à subir d’autres examens comme donneur vivant. L’hôpital de transplantation inscrira la date de chaque visite admissible, le but de votre visite, et vérifiera que le rendez-vous n’a pas été annulé. Ces renseignements seront consignés sur le Formulaire de vérification de rendez-vous

Toute personne qui fait don ou a l'intention de faire don d'un organe ou d'une partie d'un organe à un résident de l'Ontario couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario peut présenter une demande auprès du PREDOV. Cela comprend les donneurs potentiels qui ont été acceptés par un programme de transplantation pour une évaluation plus poussée et qui ont procédé à une évaluation aux fins d'un don d’une personne vivante, mais qui n'ont pas pu procéder à une intervention chirurgicale.

Les résidents de l'Ontario qui font don d'un organe à un receveur d'une autre province ne sont pas admissibles au PREDOV. Veuillez communiquer avec le programme de don d'organe vivant où vous avez fait don de votre organe pour vous renseigner sur les programmes de remboursement aux donneurs vivants offerts dans tout le Canada.

• Les déplacements (kilométrage, autobus, train, transport en commun, taxi, navette, services de covoiturage et stationnement)
• L'hébergement
• Les repas
• La perte de revenu pendant la convalescence
• Le remboursement d'OPTIFAST® est disponible pour les donneurs de foie vivants 

Toutes les demandes doivent satisfaire aux exigences définies dans la politique du PREDOV. Dans des circonstances spéciales, le PREDOV peut envisager le remboursement des dépenses de garderie d’enfants des donneurs vivants sans emploi.

À l’heure actuelle, les dépenses telles que les prescriptions ne sont pas couvertes par PREDOV.

Le PREDOV a pour but d’aider à réduire le fardeau financier associé au don par un donneur vivant. Le PREDOV est un programme de dernier recours, disponible quand toutes les autres sources de financement, publiques ou privées, ont été épuisées. Le PREDOV a été conçu pour couvrir les dépenses raisonnables engagées pendant le processus de don, mais il peut y avoir des dépenses exceptionnelles qui ne sont pas couvertes.

La subvention pour perte de revenus du PREDOV accordée aux donneurs admissibles ne s’applique qu’après la chirurgie et ne couvre pas les absences du travail pour les évaluations et les examens antérieurs à la chirurgie. La subvention pour perte de revenus est conçue pour aider les personnes qui subissent une perte de revenus après la chirurgie et qui n’ont aucune autre source de revenus pour subvenir à leurs besoins. Parmi les autres sources de revenus figurent, sans s’y limiter, les absences payées (y compris les congés de maladie et les vacances), les prestations d’invalidité et l’assurance-emploi. Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de subvention pour perte de revenus pour toute période de huit semaines sur quatorze semaines, mais pas avant la chirurgie.

La subvention pour perte de revenus est offerte aux donneurs vivants, qu’ils soient travailleurs salariés ou autonomes, qui subissent une perte de revenus après la chirurgie et qui n’ont pas d’autre source de revenus disponible. La subvention pour perte de revenus n’est pas offerte aux donneurs vivants qui ne travaillent pas.

Le remboursement est calculé conformément à la politique et aux directives établies par le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Les demandes sont remboursées conformément à la politique du PREDOV. Le remboursement des frais remboursables et la subvention pour perte de revenu après une opération sont soumis aux directives de la politique du PREDOV. Toutes les catégories ont une limite supérieure qui peut être réclamée. Pour plus de détails sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter la politique du PREDOV.

Le Réseau Trillium pour le don de vie gère un programme du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Programme de remboursement des dépenses des transplantés ou « PRDT ») lequel prévoit le remboursement des dépenses engagées par les patients qui attendent la transplantation d’un cœur, d’un cœur-poumons ou de poumons et l’intestin grêle et qui doivent se déplacer près de l’hôpital de transplantation aux fins de la transplantation. Les patients peuvent présenter une demande de remboursement des frais d’hébergement engagés à compter du 1er mai 2009. Pour de plus amples informations : Programme de remboursement des dépenses des transplantés

Le PREDOV couvre les dépenses engagées pour les rendez-vous dans le cadre d'un programme de don vivant en vue d'un test de don vivant, d'une intervention sur un donneur vivant ou de visites de suivi, jusqu'à 12 mois après l'intervention.

Si vous été évalué par un programme de transplantation de l’Ontario et que avez donné un organe à un résident de l’Ontario, vous pouvez présenter une demande d’aide financière.

Pour en savoir davantage sur le PREDOV ou le PRDT (y compris sur les critères d’admissibilité) ou pour télécharger une trousse de demande, visitez la page PREDOV/PRDT. Pour toute autre question ou pour tout commentaire, veuillez communiquer avec le PREDOV par courriel à l’adresse PRELOD@giftoflife.on.ca, ou en composant le 1 888 9-PRELOD.

Téléchargez le formulaire de demande d’accès à l’information (seulement en anglais) et remplissez-le. N’oubliez pas d’indiquer clairement les dossiers auxquels vous demandez accès, de donner vos coordonnées et de verser les frais de demande de 5 $.

Oui. Des frais non remboursables de 5 $ sont imposés à chaque demande en vertu de la LAIPVP. Le RTDV peut également facturer des frais supplémentaires pour le temps consacré à la recherche et à la préparation, ainsi que d’autres frais, dans la mesure permise par la LAIPVP.

Si les frais de traitement sont supérieurs à 25 $, vous en serez informé. Si les frais sont estimés à plus de 100 $, on vous demandera de donner un dépôt de 50 %.

Voici des exemples de frais autorisés et connexes, entre autres :

Photocopies et imprimés d’ordinateur                          20 cents la page
Recherche manuelle de dossiers                                7,50 $ par 15 minutes de travail individuel
Préparation de dossiers en vue de leur divulgation     7,50 $ par 15 minutes de travail individuel

Dans la mesure du possible, le RTDV s’efforce de ne pas faire payer, ou de réduire au minimum, les frais imposés aux particuliers qui font une demande d’accès à l’information.

Une fois que vous aurez reçu la réponse du RTDV, vous disposez de 30 jours pour demander un examen de notre décision au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Voici ses coordonnées :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)  M4W 1A8
Tél. : 416-326-3333/Téléc. : 416-325-9195

Si vous décidez d’en appeler de notre décision auprès du Commissaire, veuillez lui envoyer ce qui suit : i) une copie de la demande initiale que vous avez envoyée au RTDV; ii) le numéro de demande attribué à la demande; iii) une copie de la lettre annonçant la décision; iv) les frais d’appel de 25 $.

Si les dossiers que vous cherchez se rapportent à une personne décédée, le RTDV exige une confirmation à savoir si cette personne a un représentant successoral (p. ex., un exécuteur ou un fiduciaire testamentaire); le cas échéant, vous devrez lui transmettre les coordonnées de cet exécuteur ou ce fiduciaire.

Si vous êtes le représentant successoral du défunt, le RTDV aura besoin d’une preuve pour traiter votre demande. Cette preuve peut être une copie du testament du défunt, un Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession avec testament ou un Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession sans testament. Le RTDV ne pourra pas traiter toute demande de renseignements personnels qui concerne une personne décédée sans l’information susmentionnée, en plus du formulaire de demande d’accès à l’information et des frais de traitement de 5 $.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’agent de protection de la vie privée. Vous pouvez le faire par courriel (privacy@giftoflife.on.ca) ou au téléphone (416-363-4001, poste 2325).

Les coronavirus se propagent principalement de personne à personne par contact étroit. Il existe des actions quotidiennes qui peuvent aider à prévenir la propagation des germes qui causent des maladies respiratoires. Prenez ces mesures quotidiennes pour réduire l’exposition au virus et pro-téger votre santé :

Faites-vous vacciner
Pratiquez la distanciation physique en restant à 2 m des personnes qui ne font pas partie de votre foyer
Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et utilisez un désinfectant pour les mains à base d'alcool lorsque vous êtes en public
Portez un masque ou un autre type de couvre-visage dans les lieux publics intérieurs
Restez chez vous si vous le pouvez
Limitez les déplacements et isolez-vous pendant 14 jours si vous devez voyager


Si vous commencez à ressentir les symptômes de la COVID-19

Si vous commencez à ressentir des symptômes de la COVID-19, vous devez rester chez vous et vous auto-isoler immédiatement. Vous devez faire une autoévaluation pour déterminer comment obtenir des soins supplémentaires.

Veuillez visiter le site Web Ontario.ca/coronavirus pour plus de renseignements, notamment la façon de s’autoévaluer.

Oui, les opérations de prélèvements de dons et de transplantation sont toutes deux en cours. Les opérations de transplantation permettent de sauver des vies et les possibilités de don ne peuvent être reportées. Des tests et des pratiques supplémentaires ont été mis en place pour protéger le système. La situation fait l’objet d’un examen minutieux et constant afin de s’assurer que les personnes qui ont un besoin immédiat d’une transplantation ont la possibilité d’en recevoir une et que celles dont la vie n’est pas en danger immédiat ne sont pas exposées à un risque accru.   

Des mesures supplémentaires ont été mises en œuvre au cours du processus de sélection des donneurs d’organes potentiels lié à la COVID-19. Le don d’organe d’un patient identifié comme étant à haut risque ne sera pas effectué. Le don d’organe et le test de dépistage de la COVID-19 seront effectués sur tous les autres donneurs en plus de la sélection.

Un donneur peut sauver jusqu'à huit vies et améliorer la qualité de jusqu'à 75 vies et l’inscription en tant que donneur d’organes et de tissus donne de l’espoir aux 1 600 Ontariens en attente d’une transplantation d’organe. Autrement dit, vous décidez d’aider une personne ayant besoin d’une transplantation lorsque vous aurez la possibilité de faire un don à l’avenir.

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