Signalement courant aux fins de l’admissibilité au don

Les hôpitaux qui sont des établissements désignés selon la partie II.1 de la Loi sur le don de la vie sont tenus de satisfaire aux dispositions de recommandation figurant à la Partie II.1 - Avis et consentement. Plusieurs de ces hôpitaux appliquent ou appliqueront le « Signalement courant » à tous leurs services. Cela signifie que l'hôpital doit appeler le RTDV en cas de décès d’un patient, ou avant, selon ses indicateurs de recommandation en vigueur.

En informant le RTDV, vous lui permettrez de vérifier l'admissibilité au don. En outre, le RTDV pourra consulter les décisions de consentement au don dans la base de données de l’Assurance-santé de l'Ontario avant de communiquer avec les familles des patients admissibles pour leur faire part des possibilités de don.

Pour en savoir plus sur le signalement courant pour l'admissibilité au don, veuillez télécharger cette liste de questions fréquentes.