Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) et la confidentialité

Responsabilités en matière de protection de la vie privée et confidentialité des renseignements personnels

Le Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV), qui fait partie de Santé Ontario, ancre ses principes en matière de protection de la vie privée sur ses obligations législatives et sur les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.

Le RTDV procède à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels en vertu de la Loi sur le don de vie aux fins de la planification, de la coordination, du soutien et de la déclaration de tous les aspects du don et de la transplantation d’organes et de tissus qui sauvent et améliorent des vies.

Les « renseignements personnels » s’entendent de toute information nominative détenue par le RTDV au sujet de donneurs potentiels, de donneurs, de patients en attente de greffe, de receveurs et de leurs proches ou leurs familles respectives. Cette information peut notamment comprendre le nom et les coordonnées d’une personne (adresse ou numéro de téléphone), son numéro d’identification, son groupe sanguin, une description de sa santé physique, son numéro du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (RAMO), le nom de son médecin, sa race, son ethnicité et sa religion.

Le RTDV assume sérieusement ses responsabilités et son obligation à respecter les droits à la vie privée des particuliers ainsi qu’à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont il dispose. Les employés du RTDV sont tenus de se conformer aux lois applicables ainsi qu’aux politiques et procédures de Santé Ontario en matière de protection de la vie privée, et de signaler toute question, préoccupation ou incident relatif à la protection de la vie privée au Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario.

Demandes d’accès à l’information (DAI)

Le RTDV est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario. La LAIPVP établit des règles concernant la gestion des renseignements personnels et la protection de la confidentialité de ces renseignements, et assure aux particuliers un droit d’accès à l’information détenue et/ou contrôlée par le RTDV.

Faire une demande d’accès à l’information (« DAI »)

Suivez ces étapes faciles pour faire une demande d’accès à l’information (DAI) :

1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures d’appel. N’oubliez pas d’être précis et de signer le formulaire.
2. Préparez un chèque ou un mandat-poste de 5 $ payable au « ministre des Finances ».
3. Faire parvenir votre formulaire dûment rempli ainsi que les frais non remboursables de 5 $ aux coordonnées suivantes :

Responsable de l’accès à l’information
Santé Ontario
500 - 505, avenue University
Toronto, ON  M5G 2L3

Access to Information (FOI) FAQs

Enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants

Tous les appels entrants et sortants du Centre de ressources provincial du RTDV sont enregistrés à des fins de contrôle de la qualité, de gestion des risques, de conformité réglementaire et pour soutenir la gestion des cas de don et de transplantation.   

Le RTDV utilise un système de téléphonie sécurisé infonuagique qui chiffre, enregistre et stocke tous les appels entrants et sortants. Seul le personnel autorisé, selon le principe du besoin de savoir, a accès à ces enregistrements. Tous les enregistrements sont conservés conformément aux politiques de Santé Ontario en matière de conservation des dossiers.

Politique de confidentialité du site Web

Le RTDV recueille des renseignements personnels comme les noms et les courriels uniquement si vous décidez de les transmettre volontairement par le biais de son site Web. Le contenu de votre message au RTDV ne sera pas divulgué à quiconque, à l’exception du personnel ou des partenaires du RTDV qui en ont besoin afin de répondre au message. Les renseignements personnels recueillis en ligne par l’intermédiaire de ce site Web le sont sous l’autorité de la Loi sur le don de la vie. Tout renseignement personnel transmis au RTDV sert uniquement aux fins prescrites, ou à répondre à une demande en particulier. Personne ne sera inscrit sur une liste d’envoi quelconque, y compris celles du gouvernement, et l’information ne sera divulguée à personne d’autre, sauf si la loi l’autorise.